Politique de confidentialité

1. Édition du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.food-joy-cie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Nassima Naji – Contact : nfoodjoy@gmail.com

+41 76 295 76 17 – Adresse : Chemin Isabelle de Montolieu 133, 1010 Lausanne .

Identification de l’entreprise : Nassima Naji  – Adresse postale : Chemin Isabelle de Montolieu 133, 1010 Lausanne . 

Retrouvez toutes les conditions générales de vente

Directeur de la publication : – Contact : Nassima Naji – nfoodjoy@gmail.com

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Nassima Naji – nfoodjoy@gmail.com

Webmaster : Luron Jessica

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nassima Naji est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nassima Naji .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Nassima Naji ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site

Nassima Naji décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.food-joy-cie.com.

Nassima Naji s’engage à sécuriser au mieux le site www.food-joy-cie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nassima Naji se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Nassima Naji se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. CNIL et gestion des données personnelles 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.food-joy-cie.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Nassima Naji – nfoodjoy@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL. 

4. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.food-joy-cie.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.food-joy-cie.com

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité

4. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.food-joy-cie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lausanne.

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